Politique de confidentialité

Politique de confidentialité Q-Top

Versie 1.0

Cette page a été modifiée le 17/08/2020

Nous sommes conscients que vous nous faites confiance. Nous considérons qu'il est de notre responsabilité de protéger votre vie privée. Sur cette page, nous vous ferons savoir quelles informations nous recueillons lorsque vous consultez, utilisez et/ou testez un ou plusieurs de nos produits, pourquoi nous recueillons ces informations et comment nousles utilisons pour améliorer votre expérience d'utilisateur. Vous pourrez donc comprendre exactement comment nous travaillons.

Cette politique de confidentialité s'applique aux services de Q-Top, propriétaire des produits OT-Pro®. Vous devez savoir que Q-Top n'est pasresponsable des pratiques de confidentialité des autres sites et ressources. En utilisant ce site web, vous indiquez votre accord avec la politique de confidentialité.

Q-Top respecte la vie privée de tous les utilisateurs de son site et s'assure que les informations personnelles que vous fournissez sont traitées et stockées de manière confidentielle conformément à la législation GDPR qui est entrée en vigueur le 25 mai 2018.

Notre utilisation des données collectées

Utilisation de nos services

Lorsque vous vous inscrivez à un ou plusieurs de nos services, nous vous demandons de fournir des informations personnelles. Ces données seront utilisées pour l'exécution du service. Par la présente, vous acceptez les conditions générales à cet égard et vous donnez accord à Q-Top pour traiter les données personnelles et autres données nécessaires à la gestion et à la performance des produits et services que vous utilisez cheznous.

Q-Top a pris les mesures organisationnelles et techniques nécessaires pourgarder l'intégrité et la confidentialité des données que nous recueillons. Ces mesures correspondent à la nature des données à caractère personnel et sont proportionnées à la gravité éventuelle du risque. Le risque de destruction, de perte, d'altération ou d'accès accidentel ou non autorisé aux données, ainsi que tout autre traitement non autorisé des données, est réduit au minimum.

Nous ne combinerons pas ces données avec d'autres données personnelles dont nous disposons et ne les revendrons en aucun cas à destiers.

En outre, nous ne conservons que les données nécessaires à l'exécution du contrat et à la communication concernant les produits et/ou services auxquels vous avez souscrit chez nous.

Les données ne seront traitées qu'à ces fins.

Obtention des données

Certaines de ces informations seront fournies par vous, la personne concernée, lorsque vous signez un contrat ou lorsque vous montrez un intérêt pour un ou plusieurs de nos produits et/ou services et que vous demandez plus d'informations à ce sujet.

Le reste des données est généré par nos soins et fourni confidentiellementaux clients.

Communication

Lorsque vous nous envoyez des courriers électroniques ou d'autres messages, nous pouvons les conserver. Parfois, nous pouvons vous demander des informations personnelles pertinentes pour la situation en question, telles qu'une preuve d'identité (auquel cas vous devez cacher vous-même les informations non sollicitées), bien que cela soit conforme àla réglementation. Cela permet de traiter vos questions et de répondre à vos demandes.

Nous recueillons des données à des fins de recherche afin de mieux comprendre nos clients et d'adapter nos services en conséquence

Sur nos sites web, nous utilisons nos propres cookies et ceux de tiers pourcollecter et analyser les informations relatives à votre visite sur notre site.Les informations générées sur votre utilisation du site web peuvent être transférées sur les propres serveurs sécurisés de Q-Top ou sur ceux d'un tiers. Nous utilisons ces informations pour suivre la façon dont vous utilisez le site web, pour compiler des rapports sur l'activité du site et pouroffrir des services nouveaux et/ou améliorés afin de rendre votre expérience de navigation plus agréable.

Objectifs

Nous ne recueillons ni n'utilisons d'informations à des fins autres que celles décrites dans la présente politique de confidentialité, sauf si nous avons obtenu votre consentement préalable.

Tiers

Les informations ne seront pas partagées avec des tiers, sauf si la loi l'exige. Dans certains cas, les informations peuvent être partagées en interne. Nos employés sont tenus de respecter la confidentialité de vos informations.

Accès à vos données

Seuls les employés de Q-Top, et ensuite seulement les personnes qui ont besoin des données pour accomplir leurs tâches, peuvent traiter les données.

Changements

Cette déclaration de confidentialité est adaptée à l'utilisation de nos services. Tout ajustement et/ou modification de ce site peut entraîner des changements dans la présente déclaration de confidentialité. Il est donc conseillé de consulter à nouveau régulièrement cette déclaration de confidentialité.

Choix pour les données personnelles

Nous offrons à tous les visiteurs la possibilité d'afficher, de modifier ou de supprimer toutes les informations personnelles qui nous sont actuellement fournies.

Personnaliser / désabonner la communication

Si vous souhaitez modifier vos données ou vous faire retirer de nos fichiers, veuillez nous contacter au +32 11 39 85 50. Voir également les coordonnées ci-dessous si vous souhaitez procéder autrement.

Désactiver les cookies

DPar défaut, la plupart des navigateurs sont configurés pour accepter les cookies, mais vous pouvez réinitialiser votre navigateur pour qu'il refuse tous les cookies ou pour qu'il indique quand un cookie est envoyé. Toutefois, certaines fonctions et certains services, sur notre site web et surd'autres, peuvent ne pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés dans votre navigateur. Veuillez vous référer à notre politique enmatière de cookies pour plus d'informations

Questions et réactions

Nous vérifions régulièrement le respect de cette politique de confidentialité. Si vous avez des questions ou des commentaires sur cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter : Q-Top bvba, DPO, Kiezelweg 6, 3530 Houthalen-Helchteren, +32 11 39 85 50, gdpr@qtop.be.

Addenda Termes et conditions:

Gestion des données de contact de nos clients

Q-Top traite les coordonnées de ses clients et d'autres données nécessaires à l'administration et à la gestion des produits et services qu'elle concède sous licence et / ou loue à ses clients.

Cela concerne les données suivantes :

Nom, prénom
Nom de l'entreprise
Adresse
Informations de contact
- Tél / Fax
- GSM
- E-mail
Langue
Numéro Inami - le cas échéant
Numéro BCE
Données de licence
Licentie-gegevens

Les données ne sont pas conservées plus longtemps que strictement nécessaire aux buts spécifiées.

Les clients doivent immédiatement informer Q-Top de tout changement de nom, d’indicatif d'appel, d'adresse et / ou de coordonnées.

Q-Top a mis en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour préserver l'intégrité et la confidentialité des données personnelles de ses clients.

Sécurité

Chaque Partie prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux bonnes pratiques en vigueur dans le secteur afin de protéger la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données et des systèmes pour l'exécution des services. Ces mesures doivent sauvegarder et protéger un niveau de sécurité adapté au risque contre, intentionnellement ou non, la perte et / ou la destruction des données ainsi que le traitement illégal.

Confidentialité des données

Les parties s'engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations confidentielles auxquelles elles ont accès en vertu du présent Contrat, à utiliser ces informations à d'autres fins que pour l'exécution du Contrat et à communiquer ces informations uniquement aux employés, aux personnes nommées et aux représentants. dans la mesure nécessaire à l'exécution du présent accord et à condition que ces parties soient liées par des obligations de confidentialité essentiellement similaires aux dispositions du présent accord.

Glossaire

RGPD : règlement général sur la protection des données
Responsable du traitement: la personne qui décide du but et des moyens du traitement et qui nomme le processeur et lui donne l'ordre d'effectuer le traitement des données personnelles conformément à ses règles.
Processeur : la personne qui traite les données selon les instructions du contrôleur. Dans ce cas: Q-Top sprl, Kiezelweg 6, 3530 Houthalen-Helchteren, Belgique.
Personne concernée : une personne physique identifiée ou identifiable, en l'occurrence les patients du responsable du traitement.
Données à caractère personnel : toutes les informations sur une personne physique identifiée ou identifiable, telles que décrites à l'article 4, sous 1, Moy, qui traite le sous-traitant dans le cadre de l'exécution de ses obligations découlant de l'accord

Accord de traitement

Art. 1 - Traitement et objectifs

Les données personnelles peuvent être traitées en utilisant les applications offertes par Q-Top, et exclusivement avec les services que nous proposons, aux fins suivantes :

Administration des patients
Enregistrement de la demande de soins, statut, évaluation, mesures, diagnostic
Enregistrement d'un plan de soins
Planification de la performance
Enregistrement de la performance
Enregistrement et suivi des soins dispensés
Rapport des soins
Attestation des soins fournis
Se conformer aux lois et règlements
Amélioration continue des services

Les données personnelles pouvant être traitées comprennent :

nom et adresse (adresse du domicile)
Informations de contact
Date de naissance
INS
Photo
Situation familiale
Situation professionnelle
Médecin de maison - spécialistes
Mutualité et numéro d'enregistrement
CG1/CG2
Statut médical et évolution
Demande de soins
Soins prodigués

Les données personnelles sont traitées par le processeur au sein de l'UE.

Art. 2 - Catégories de personnes concernées et traitement de données

Les différentes catégories concernées qui sont traitées avec l'utilisation des applications proposées et l'utilisation des services offerts :

Données sur le thérapeute
Données du patient

Art. 3 - Autorisation de traitement, instructions

Le responsable du traitement donne explicitement l'autorisation et les instructions via cet accord à Q-Top, le processeur, de traiter les données de ses personnes concernées conformément aux dispositions du présent accord.

Art. 4 - Confidentialité – confidentialité

Q-Top garantit que les personnes qui traitent les données personnelles sous sa responsabilité ont un devoir de confidentialité en ce qui concerne le contenu ainsi que le traitement de ces données personnelles.

Q-Top est en droit de fournir les données personnelles à des tiers, si et dans la mesure où cela est nécessaire en vertu d'une ordonnance du tribunal, d'une disposition légale ou sur la base d'une ordonnance compétente émise par une autorité gouvernementale.

Art. 5 - Mesures techniques et organisationnelles

Q-Top a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles. Pendant la durée de cette entente, Q-Top fournira au client une description à jour des mesures de protection techniques et organisationnelles mises en œuvre dans un délai raisonnable à la demande du client.

Lors de la prise de mesures de sécurité techniques et organisationnelles, il a été tenu compte de l'état de la technique, des coûts de mise en œuvre des mesures de sécurité, de la nature, de la portée et du contexte du traitement de données, des objectifs et de l'utilisation prévue des services, les risques des traitements de données et les risques et probabilités des droits et libertés de la personne concernée auxquels il pourrait s'attendre en vue de l'utilisation prévue de ses produits et services.

Les mesures de sécurité comprennent (liste non exhaustive) :

Installation cohérente des mises à jour après évaluation et vérification
Protection contre les virus, les logiciels malveillants, etc.
Protection contre les attaques 'force brute'
Outils de surveillance, IDS
Firewalls
ACL’s
Connexions sécurisées
Seul un système pour lequel il existe un besoin pratique ou immédiat est directement connecté à Internet
...

Art. 6 - Sous-processeurs

Le contrôleur autorisera Q-Top, le sous-traitant, à engager d'autres sous-traitants afin de remplir ses obligations découlant de l'accord.

Q-Top s'assure que les tiers engagés par elle s'engagent au même niveau de sécurité en ce qui concerne la protection des données personnelles que le niveau de sécurité auquel Q-Top est lié envers le responsable du traitement sur la base de ce contrat de traitement.

Tout sous-traitant à qui Q-Top divulgue des données personnelles peut uniquement obtenir des données personnelles pour fournir les services que Q-Top lui a confiés et ne peut utiliser ces données personnelles à d'autres fins.

Art. 7 - Droits des parties impliquées

Q-Top coopérera, dans la mesure du possible, avec les demandes raisonnables du responsable du traitement des données, relatives aux droits des personnes concernées, par la personne concernée. Si Q-Top est approché directement par une personne concernée, il le renverra chez le responsable du traitement de données dans les mesures possibles.

Q-Top est en droit de facturer les frais encourus dans le cadre des dispositions énoncées dans cet article au gestionnaire de compte.

Art. 8 - Fuites de données – DPIA

En cas de fuite de données, quelle qu'en soit la cause, Q-Top informera le client de cette fuite de données immédiatement après avoir été informé. Les deux parties conviennent de coopérer pleinement à cette enquête et de s'entraider pour se conformer aux exigences et procédures applicables en matière de signalement d'une violation de données.

Q-Top n'est pas obligé de signaler les infractions liées aux données personnelles à l'autorité de surveillance et / ou aux personnes impliquées.

Si le responsable du traitement est obligé de le faire, Q-Top coopérera à une évaluation de l'impact de la protection des données (DPIA) ou à une consultation préliminaire ultérieure telle que visée aux articles 35 et 36 Rgpd.

Q-Top est en droit de facturer les frais encourus dans le cadre des dispositions énoncées dans cet article au gestionnaire de compte.

Art. 9 - Fin du contrat

Q-Top, à la fin de l'accord de processeur, supprimera toutes les données personnelles qu'il possède pour le responsable du traitement, dans un délai conforme au cadre juridique, de telle sorte qu'il ne peut plus être utilisé et n'est plus accessible ou, si convenu, retourner au responsable de traitement de données dans un format lisible par machine.

Q-Top est en droit de facturer les frais encourus dans le cadre des dispositions énoncées dans cet article au gestionnaire de compte.

Art. 10 – Audit

À moins que cela ne soit interdit par la loi, Q-Top informera le client dès que raisonnablement possible, si Q-Top ou l'un de ses sous-processeurs en ce qui concerne les données personnelles du client :

Ont une question, une assignation ou une demande d'inspection ou d'audit émanant d'une agence gouvernementale compétente est reçue dans le cadre du traitement.
Obtienne des instructions qui enfreignent la protection des données et / ou cet accord

Q-Top s'engage également à coopérer, aussi rapidement que raisonnablement possible, sur une question de recherche du responsable du traitement afin que celle-ci puisse tester les obligations découlant du contrat de traitement.

Art. 11 - DPD - Délégué à la protection des données

Q-Top nomme un "Data Protection Officer" qui est responsable des questions relatives à la confidentialité et à la protection des données. Ce délégué de la protection des données peut être contacté via : Q-Top bvba, DPO, Kiezelweg 6, 3530 Houthalen-Helchteren, +32 11 39 85 50, gdpr@qtop.be.

Art. 12 - Responsabilités du client

Le client est responsable de la légalité du traitement des données personnelles dans le cadre de l'accord.

Le client déclare et garantit que lorsqu'il livre des données personnelles à Q-Top pour le traitement :

Le client a dûment informé les parties concernées de leurs droits et obligations, et en particulier de la possibilité que Q-Top traite les données personnelles au profit du client et conformément aux instructions. du client
Le client s'est conformé à la législation sur la protection des données applicable en collectant et en fournissant ces données personnelles
Le client prendra toutes les mesures raisonnables pour maintenir les données personnelles à jour afin de s'assurer que les données ne sont pas incomplètes ou incorrectes en ce qui concerne les fins pour lesquelles ils sont collectés.

En ce qui concerne les composants fournis ou contrôlés par le client, y compris, mais sans s'y limiter, les postes de travail à partir desquels les services Q-Top sont connectés, les mécanismes de transfert de données utilisés et les pouvoirs attribués au personnel du client, le client est censé mettre en œuvre et appliquer les mesures techniques et organisationnelles requises pour la protection des données.

Politique de confidentialité - accord de traitement